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Ségolène Royal veut rendre sa loi « irréversible » sur les Transition énergétique.


Pour ses derniers mois à son poste, la ministre de l’Environnement entend mettre les bouchées doubles pour que les décrets d’application de la loi de transition énergétique promis soient enfin publiés. Quitte à lever le pied sur les nouveautés.

 


 

 

        Mardi 6 septembre, la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer tenait « à faire le point et tracer les perspectives ». En fait, il s’agissait d’assurer le service après-vente des textes majeurs qui ont jalonné son action ministérielle. A quelques mois des élections législatives et présidentielles, le temps des grandes réformes est bel et bien passé. Les professionnels doivent se contenter, du côté des nouveautés, d’un nouvel appel d’offres de 3 ans sur les installations solaires sur bâtiments. Portant sur une capacité de 1 350 MW, il fait suite à la précédente initiative qui concernait le développement de centrales solaires au sol.

La ministre de l’Environnement souhaite, s’assurer de la pérennité de son action ministérielle. C’est pourquoi la présidente de la COP 21 parcourt le monde pour éveiller « la conscience climatique universelle » et que soit ratifié l’accord de Paris. C’est aussi la raison pour laquelle la ministre de l’Environnement met la pression à ses équipes pour produire au plus vite les textes d’application de « ses » lois majeures : la loi de transition énergétique (LTE) et celle portant sur la biodiversité.

On promettait un « été chaud » aux fonctionnaires chargés de la rédaction des décrets d’application de la LTE. Il semble qu’ils n’aient pas chômé… mais l’automne ne s’annonce pas de tout repos. 77 décrets d’applications sur 103 ont été publiés (8 sont actuellement soumis au Conseil d’Etat et 8 autres sont encore en concertation). « Nous avons réussi un exploit grâce à un travail acharné » se félicite la ministre, qui souhaite ardemment « rendre irréversible l’application de la loi de transition énergétique ». En particulier, « la réglementation sur la construction a beaucoup avancé », précise Ségolène Royal, qui a par ailleurs rappelé que les 400 territoires à énergie positive, bénéficiaires du fonds de transition énergétique, ont entrepris –entre autres- la rénovation de 600 bâtiments publics.

Adoptée le 20 juillet, la loi biodiversité doit elle aussi donner lieu à la publication de textes d’application en cascade. Et là encore, hors de question de prendre son temps. « Tous les décrets sont écrits, ils sont partis au Conseil d’Etat ce matin et seront très rapidement publiés », annonce fièrement la ministre. Là encore, Ségolène Royal désire terminer ce qu’elle a entamé : « La loi, après sa promulgation, sera appliquée avant la fin de l’année ».

Il faudra s’y tenir. En 2017, le temps sera compté.

SOURCE: lemoniteur.fr
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