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Acheter ou rénover son logement : les aides vont s’accroître.

Le plan de relance du marché du logement se traduit par de nouvelles incitations fiscales exceptionnelles.

Les aides et avantages fiscaux vont monter en puissance l’an prochain dans le domaine du logement. Pour accélérer la construction, une batterie d’incitations est mise en place. Les cessions de terrains privés constructibles vont bénéficier d’un abattement de 30 % sur l’imposition des plus-values et ces dernières seront exonérées dès vingt-deux ans de détention au lieu de trente ans jusqu’à présent, ce qui aligne le régime des terrains sur celui des cessions de bâtiments. Les ménages seront par ailleurs encouragés à procéder à des donations de terrains constructibles et de logements à des membres de leur famille : si ces derniers sont en filiation directe, la donation se fera avec un abattement de 100.000 euros, à la condition que le logement soit neuf ou, pour un terrain, que le bénéficiaire s’engage à y construire rapidement un logement.

Le régime fiscal d’investissement locatif dans le neuf est aussi revu pour être plus incitatif. Par rapport au « Duflot », le « Pinel » permettra de louer à ses ascendants ou ses descendants. Cette annonce fin août a suscité un net regain d’intérêt pour le locatif dans les bureaux de vente des promoteurs en septembre, note leur fédération professionnelle. Le « Pinel » offre aussi le choix entre trois durées minimales de location (six, neuf ou douze ans), avec une réduction d’impôt croissante (équivalant à 2 % du montant du bien par année de location). Si les précédents régimes fiscaux du locatif neuf offraient déjà une version rallongée à douze ans, une durée raccourcie à six ans est novatrice et séduit particulièrement les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ces véhicules d’épargne collective (dont la fiscalité est alignée sur celle de l’investissement dans la pierre en direct par les ménages) auront, avec une durée de location plus courte, davantage de souplesse dans la sortie des fonds collectés.

Côté accession à la propriété, la principale aide, le prêt à taux zéro (PTZ), est améliorée pour les ménages modestes et les zones rurales afin de porter de 44.000 à 80.000 le nombre de bénéficiaires. Enfin, les acquéreurs de logements neufs bénéficieront (sous plafond de ressources) d’une TVA à 5,5 % pour les biens situés dans les 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, alors que cet avantage n’était jusqu’à présent accordé qu’aux 400 quartiers en rénovation urbaine.

Crédit d’impôt de 30 %

La rénovation des logements va aussi bénéficier d’aides très importantes. A partir du 1er janvier  2015, le PTZ, jusqu’à présent réservé au neuf, sera élargi aux logements anciens à réhabiliter dans 6.000 communes de moins de 10.000 habitants, à la condition que les travaux représentent au moins 25 % du coût de l’opération.

Enfin est mis en place un crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) égal à 30 % du montant des travaux de rénovation énergétique réalisés, sans minimum ou bouquets de travaux, alors que le crédit d’impôt développement durable (CIDD) ne portait jusqu’à présent que sur 15 % à 25 % du montant des travaux (selon qu’il s’agissait de bouquets de travaux ou de travaux uniques). La liste des travaux éligibles au Cite sera un peu plus large que celle du CIDD mais n’est pas encore dévoilée.

Myriam Chauvot, Les Echos

source : http://www.lesechos.fr/journal20141002/lec1_france/0203821740503-acheter-ou-renover-son-logement-les-aides-vont-saccroitre-1048897.php

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